Publications

Abstracts Books du Congrès UEMASS de Strasbourg 2023

Pour accéder au Livre des Résumés du Congrès UEMASS de Strasbourg 2023 (en anglais) :

http://ufmass.eu/wp-content/uploads/2024/02/Abstrack-book_Eumass_Strasbourg_2023_VF.pdf

_______________________________________________________________________________________________________________

La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Europe : progrès et évolution AISS 9 février 2024

« L’absence de couverture de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants a récemment suscité un vif intérêt au sein de l’Europe. Les mutations du monde du travail, et notamment la prévalence accrue du travail via une plateforme, ont conduit à une augmentation du nombre de travailleurs indépendants à faible revenu. Ces tendances, associées à la pandémie de COVID-19, ont mis en lumière l’insuffisance historique de la protection des travailleurs indépendants dans toute la région. »

Article de l’Asssociation Internationale de Sécurité Sociale (AISS/ISSA), lien = https://www.issa.int/fr/analysis/social-security-self-employed-europe-progress-and-developments

« Le présent article met en lumière les évolutions récentes dans le domaine de la sécurité sociale des travailleurs indépendants en Europe. Il vient compléter une série d’articles parus précédemment sur la sécurité sociale pour les travailleurs de plateformes en Europe et au-delà (AISS, 2023a, 2023b et 2023c). Il aborde les trois thématiques suivantes: les approches permettant l’instauration et le maintien d’un système de sécurité sociale inclusif qui garantit aux travailleurs une couverture complète indépendamment de leur statut professionnel; les réformes ou initiatives qui assurent l’accessibilité financière, l’adéquation et la viabilité à long terme du système; et la simplification des procédures administratives pour faciliter la participation des travailleurs indépendants au régime contributif. »

________________________________________________________________________________________________________________

Au sein de l’Université Paris Cité, l’Institut Droit et Santé (IDS) créé en 2006 a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé, de l’assurance maladie et de la protection sociale.

Le Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie

https://institutdroitsante.fr/publications/publications-ids/revues/journal-de-la-sante-et-de-lassurance-maladie-jdsam/

Veille juridique bi-mensuelle de l’IDS
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales

  https://institutdroitsante.fr/veille-juridique/veille-bimensuelle/
  • Organisation, santé publique et sécurité sanitaire
  • Bioéthique et droits des usagers du système de santé
  • Personnels de santé
  • Politiques et structures médico-sociales
  • Produits issus du corps humain, produits de santé et produits alimentaires
  • Santé environnementale et santé au travail
  • Santé animale
  • Protection sociale : maladie
  • Protection sociale : famille, retraites
  • Santé et numérique
Le service d’envoi de cette veille est gratuit. Si vous souhaitez en bénéficier, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous ou d’adresser un mail à ids@parisdescartes.fr . 

Document intéressant diffusé lors de l’Entretien Droit et Santé du 5 mars 2024 dont le titre est « Enjeux et perspectives du statut d’infirmier référent » : https://institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2024/03/EDS-5mars2024-support-presentations-pour-diffusion.pdf