Abstracts Books du Congrès UEMASS de Strasbourg 2023
Pour accéder au Livre des Résumés du Congrès UEMASS de Strasbourg 2023 (en anglais) :
http://ufmass.eu/wp-content/uploads/2024/02/Abstrack-book_Eumass_Strasbourg_2023_VF.pdf
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La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Europe : progrès et évolution AISS 9 février 2024
“L’absence de couverture de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants a récemment suscité un vif intérêt au sein de l’Europe. Les mutations du monde du travail, et notamment la prévalence accrue du travail via une plateforme, ont conduit à une augmentation du nombre de travailleurs indépendants à faible revenu. Ces tendances, associées à la pandémie de COVID-19, ont mis en lumière l’insuffisance historique de la protection des travailleurs indépendants dans toute la région.”
Article de l’Asssociation Internationale de Sécurité Sociale (AISS/ISSA), lien = https://www.issa.int/fr/analysis/social-security-self-employed-europe-progress-and-developments
“Le présent article met en lumière les évolutions récentes dans le domaine de la sécurité sociale des travailleurs indépendants en Europe. Il vient compléter une série d’articles parus précédemment sur la sécurité sociale pour les travailleurs de plateformes en Europe et au-delà (AISS, 2023a, 2023b et 2023c). Il aborde les trois thématiques suivantes: les approches permettant l’instauration et le maintien d’un système de sécurité sociale inclusif qui garantit aux travailleurs une couverture complète indépendamment de leur statut professionnel; les réformes ou initiatives qui assurent l’accessibilité financière, l’adéquation et la viabilité à long terme du système; et la simplification des procédures administratives pour faciliter la participation des travailleurs indépendants au régime contributif.”
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Au sein de l’Université Paris Cité, l’Institut Droit et Santé (IDS) créé en 2006 a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé, de l’assurance maladie et de la protection sociale.
Le Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie
Veille juridique bi-mensuelle de l’IDS
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales
https://institutdroitsante.fr/veille-juridique/veille-bimensuelle/
- Organisation, santé publique et sécurité sanitaire
- Bioéthique et droits des usagers du système de santé
- Personnels de santé
- Politiques et structures médico-sociales
- Produits issus du corps humain, produits de santé et produits alimentaires
- Santé environnementale et santé au travail
- Santé animale
- Protection sociale : maladie
- Protection sociale : famille, retraites
- Santé et numérique
Le service d’envoi de cette veille est gratuit. Si vous souhaitez en bénéficier, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous ou d’adresser un mail à ids@parisdescartes.fr .
Document intéressant diffusé lors de l’Entretien Droit et Santé du 5 mars 2024 dont le titre est « Enjeux et perspectives du statut d’infirmier référent » : https://institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2024/03/EDS-5mars2024-support-presentations-pour-diffusion.pdf
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Rapport de l’Association Internationale de Sécurité Sociale – Extrait Développements et tendances en sécurité sociale – Europe 2024
« Réformes des soins de santé et de longue durée
Réformes de la couverture et de l’administration des prestations et services de santé
Ces trois dernières années, les pays d’Europe ont cherché à améliorer la couverture et la qualité des soins de santé, ainsi qu’à les rendre plus abordables.
L’Irlande et la Roumanie ont étendu la gratuité des soins à des publics jusqu’alors exclus de la couverture.
En 2023, l’Irlande a élargi l’accès à la «GP visit card», qui garantit un accès universel à des soins de santé primaires gratuits sous condition de ressources. La réforme a étendu le bénéfice des prestations universelles – jusqu’alors limité aux enfants de moins de 6 ans et aux adultes de 70 ans et plus – à l’ensemble des enfants de moins de 8 ans (sans modifier le critère d’âge pour les personnes âgées). Elle a aussi assoupli les conditions de ressources pour toutes les autres tranches d’âge, la couverture étant désormais accessible dès lors que le revenu hebdomadaire est inférieur au salaire national médian.
En janvier 2024, la Roumanie a lancé un nouveau système qui étend la protection sociale et la couverture santé aux travailleurs domestiques. Dans le cadre de ce dispositif, ces travailleurs sont désormais rémunérés par leur employeur au moyen de chèques-service émis par l’Agence nationale pour l’emploi. Ils peuvent ensuite échanger ce chèque contre de l’argent, et acquittent des impôts et cotisations de retraite sur 50 pour cent de leur salaire. Ceux qui échangent un nombre minimum de chèques-service par mois bénéficient d’une couverture santé qui leur permet d’accéder gratuitement à des services de santé essentiels. Cette mesure a pour but de favoriser l’affiliation au programme.
La Croatie et la Finlande ont adopté des réformes administratives afin d’améliorer l’accessibilité financière et la qualité des soins grâce au regroupement des services de santé essentiels. En 2023, la Croatie a transféré la propriété des hôpitaux généraux de l’échelon local aux autorités centrales et a introduit un mécanisme unifié de passation des marchés publics. Quant à la Finlande, dans le cadre d’une réforme sans précédent de l’organisation de ses services sociaux et de son système de santé, elle a confié en 2023 la gestion des services sociaux et de santé, jusqu’alors assurée par 332 communes et communautés de communes, à 21 circonscriptions médico-sociales nouvellement créées, auxquelles s’ajoute la ville d’Helsinki. Cette nouvelle architecture doit permettre d’augmenter l’échelle de la mutualisation des risques et des fonds et d’homogénéiser l’offre de services sur l’ensemble du territoire.
Accroître l’accès aux services de santé mentale et de soins de longue durée
L’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Slovaquie ont adopté des réformes pour accroître l’accès aux services de santé mentale et de soins de longue durée et améliorer leur adéquation.
En Autriche, le montant de l’allocation de soins (Pflegegeld) versée aux personnes souffrant de troubles psychiques graves ou de démence a été majoré en 2022 de manière à financer 20 heures d’assistance supplémentaires par mois. Un supplément soumis à condition de ressources (Angehörigenbonus) a été instauré pour les aidants dont le revenu mensuel est inférieur à 1 500 EUR. Il est versé à certaines personnes qui ont arrêté de travailler pour s’occuper d’un membre de leur famille ayant besoin d’une assistance constante (plus de 160 heures par mois).
En Belgique, depuis 2022, le suivi psychologique pris en charge par l’assurance maladie obligatoire peut être dispensé dans un éventail plus large de lieux, si bien que les patients ont plus de latitude pour choisir l’environnement dans lequel ils veulent être suivis. Dans le cadre de cette réforme, des réseaux locaux de santé mentale proposent des services qui facilitent l’accès à un soutien psychologique.
En Allemagne, à la suite d’une réforme du système de soins de longue durée adoptée en 2023, l’allocation dépendance et les prestations pour soins ambulatoires ont été majorées de 5 pour cent; en 2025 et 2028, elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l’inflation. De plus, la durée maximale de versement de l’allocation compensatoire pour perte de salaire (Pflegeunterstützungsgeld) versée aux personnes qui doivent s’absenter de leur travail pour s’occuper d’un proche a été allongée pour être portée à 10 jours par année civile.
En Slovaquie, une nouvelle prestation introduite en 2021 permet aux personnes qui s’occupent d’un proche malade d’être indemnisées par le régime d’assurance maladie existant. Les aidants peuvent désormais percevoir pendant 90 jours au maximum des indemnités représentant 55 pour cent de la perte de salaire subie lorsqu’ils prodiguent des soins à domicile ou des soins palliatifs. »
https://www.issa.int/html/developments-trends-Europe2024/fr/index.html#reform-synthesis-7